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Royaume du Maroc
Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie

N°10215/ANCFCC/DRH


Décision relative à l'organisation  des concours de recrutement au titre de l'exercice 2016


Le Directeur Général d l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie



Vu le Dahir n°1.02.125 du premier Rabia II 1423 (13/06/2002) portant promulgation de la loi n°58.00 portant création de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie;
Vu le Décret n°2.00.913 du 18 Joumada II 1423 (27/08/2002), pris pour l’application de la loi n°58.00 relative à la création de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie;
Vule Dahir n°1-16-17 du 08 Joumada I 1437 (17 février 2016) portant nomination de M. Karim TAJMOUATI, Directeur Généralde l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie;
Vu le Décret n° 2-01-94 du 29 I 1422 (22 juin 2001) fixant les conditions dans lesquelles les pupilles de la Nation bénéficient d’une priorité pour l'accès aux emplois publics au sein des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques;
Vu le Décret n°2-64-389 du 10 rabia II 1384 (19 août 1964) fixant le régime d'accès aux emplois des administrations publiques réservés aux résistants;
Vu le Décret n°2-01-96 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) fixant les conditions dans lesquelles des emplois dans les services des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques peuvent être réservés aux anciens militaires et aux anciens combattants;
Vu l’Arrêté du Premier ministre n°3-130-00 du 7 rebia II (10 juillet 2000) fixant la liste des postes en priorité susceptibles d'être affectés aux personnes handicapées ainsi que le pourcentage de ces postes pour les administrations de l'Etat et des instances qui en dépendent;
Vu la loi des cadres au titre de l’année 2016;
Vu la Circulaire du Chef du Gouvernement n°24/2012 du 06 Hijja 1433 (22/10/2012) relative aux procédures de recrutement dans les Etablissements et les Entreprises Publics;
Vu le Statut du personnel de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie tel qu’il a été modifié et complété;
Vu la décision n°8720/ANCFCC/DRH du 24 juin 2016 relative à l’organisation des concours de recrutement au titre de l’exercice 2016.

Décide



Article1:
La décision n°8720/ANCFCC/DRH du 24 juin 2016 susvisée est modifiée comme suit:
L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) organise des concours pour le recrutement de 80 (quatre vingt) cadres titulaires du diplôme d'Ingénieur d’Etat, option topographie, de l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II ou un diplôme équivalent et 100 (cent) agents de maîtrise titulaires du diplôme de technicien spécialisé, option topographie, de l’Institut des Techniciens Spécialisés en Génie Rural et en Topographie de Meknès, , ou un diplôme équivalent.
Les dossiers de candidature doivent parvenir à l’ANCFCC, angle avenue Moulay Hassan et avenue Moulay Youssef, Rabat, et ce avant le premier septembre 2016. Ne seront pas pris en considération, les dossiers incomplets ou parvenus à l’ANCFCC après cette date.

Article 2: Les dossiers de candidature parvenus à l’ANCFCC, conformément à la décision n°8720/ANCFCC/DRH du 24 juin 2016 et remplissant les conditions requises restent valables.
 Pour les candidats titulaires de diplômes délivrés par des universités ou établissements étrangers, les dossiers de candidature doivent obligatoirement être accompagnés des pièces suivantes:
- Copie certifiée conforme à l’original de la lettre nominative d’acceptation de l’équivalence adressée au candidat par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres;
- Copie du bulletin official relatif à la publication de l’arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres portant équivalence du diplôme en question;
Tout dossier ne comportant les documents susvisés sera automatiquement rejeté.

Article 3: Le reste demeure sans changement.